Conseil Municipal du 06 février 2017



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-01Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2016 - Délibération - (sans annexe)
2017-02Débat d'Orientations Budgétaires 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-03Approbation du Plan de Désherbage Communal et autorisation du Maire à signer les demandes de subventions d'investissement - Délibération - (sans annexe)
2017-04Acquisition par la commune d'une emprise de terrain de 13 m² environ en vue de la mise à l'alignement de la rue Claudius Savoye : substitution de la société TMI par la société Rhéa - Foncière - Délibération - (sans annexe)
2017-05Adaptation des tarifs du stationnement payant sur le parking et l'allée de la gare situés entre les rues de la gare et de Stalingrad - Délibération - (sans annexe)
2017-06Tarifs concernant la fourrière et la destruction des véhicules - Délibération - (sans annexe)
2017-07Don du fonds privé de l'étude SARRAU et HEILIGENSTEIN au Département du Rhône - Délibération - (sans annexe)
2017-08Dénomination des Jardins Nord de l'Hôtel de Ville - Délibération - (sans annexe)
2017-09Demande de garantie d'emprunt – A.G.I.V.R. – Reconstruction de l'E.S.A.T. Sol'Act à Villefranche-Sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2017-10Anticipations budgétaires 2017 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-11Modification du périmètre scolaire - Délibération - (sans annexe)
2017-12Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur n° 7 du 20 décembre 2016 du budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-13Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur n° 8 du 20 décembre 2016 du budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-14Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur n° 9 du 2 janvier 2017 du budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-15Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT : décisions d'attributions du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)